Article 1 LEGIARTI000006848000
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1990
NatureLoi
Signé le16 juin 1990
Publié le17 juin 1990
Articles12 articles en vigueur
NORJUSX8900169L
IdentifiantLEGITEXT000006075989
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006848001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006848002
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006848003
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006848004
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006848005
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006848006
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006848008
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006848009
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006848010
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006848011
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006848012
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 16 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 12 (Ab) · spec appli
Loi n°90-488 du 16 juin 1990 · spec appli
DECRET91-355 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 1990).