Loi n° 90-488 du 16 juin 1990 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-488 du 16 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006848008
Texte parentLEGITEXT000006075989
Référencearticle 8 de la loi n° 90-488 du 16 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Il est inséré, dans la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 précitée, un article 9-3 ainsi rédigé : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.