Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-489 du 15 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006675768
Texte parentLEGITEXT000006075991
Référencearticle 1 du décret n°90-489 du 15 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Il est ajouté à la section VII du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) une sous-section 2 ainsi rédigée: <<Sous-section 2 <<Protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection <<Art. R. 233-83-1. - Outre les protecteurs définis par les prescriptions techniques applicables à certaines machines, les protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent dans l'une des catégories suivantes: <<1. Structures de protection en cas de retournement; <<2. Structures de protection contre les chutes d'objets.>>
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