Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-489 du 15 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006675770
Texte parentLEGITEXT000006075991
Référencearticle 3 du décret n°90-489 du 15 juin 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991.
Nota : *Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.