Article 1 LEGIARTI000006874831
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1990
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le22 juin 1990
Articles2 articles en vigueur
NORCOMA9000013A
IdentifiantLEGITEXT000006076008
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, modifié notamment par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan;
Vu le décret no 88-844 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales des qualifications,
Article 2 LEGIARTI000006874823
1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
FRANCOIS DOUBIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1990).