Loi n°90-510 du 25 juin 1990 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°90-510 du 25 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006281312
Texte parentLEGITEXT000006076029
Référencearticle 7 de la loi n°90-510 du 25 juin 1990Fac-similé du JO du 27 juin 1990 →

Texte indisponible.

Nota : NOTA : se reporter au Code de la propriété intellectuelle, qui a codifié la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006281312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.