Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-509 du 25 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006840113
Texte parentLEGITEXT000006076030
Référencearticle 2 de la loi n°90-509 du 25 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L’article L. 125-4 du code des assurances est abrogé. II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 431-9 du code des assurances est abrogé. III. - L’article 6 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est abrogé.
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