Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006623599
Texte parentLEGITEXT000006076035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La disposition de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé relative à l'interdiction de la production et de la commercialisation du matériel standard (<<boutures greffables>> et <<boutures pépinières>>) des variétés de porte-greffes 110 Richter, 140 Ruggieri et 1103 Paulsen est modifiée ainsi qu'il suit: Au lieu de <<31 août 1990>>, lire <<31 août 1991>>.
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