Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889712
Texte parentLEGITEXT000006076043
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit: <<3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 28/06/1990 ...................................................... (*) Cf. article R.125-1 du code de la route. (**) P.T.R.A.: poids total roulant autorisé du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou d'un véhicule articulé.
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