Arrêté du 13 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.

TexteArrêté du 13 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889716

Texte parentLEGITEXT000006076043

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. L'article 11 bis de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.

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