Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux paragraphes 3.2.1 et 8.2.1 des articles 3 et 8 de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé, les mots: <<les articles R. 125 et R. 125-1 du code de la route>> sont remplacés par: <<les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la route>>.
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