Article 1 LEGIARTI000006889707
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1990
NatureArrêté
Signé le13 juin 1990
Publié le28 juin 1990
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9000876A
IdentifiantLEGITEXT000006076045
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 123-1 à R. 129;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006889708
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.
Article 3 LEGIARTI000006889706
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité et de la circulation routières: Le sous-directeur, J.-B. LAPEYRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1990).