Décret n°90-518 du 27 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-518 du 27 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533420
Texte parentLEGITEXT000006076046
Référencearticle 1 du décret n°90-518 du 27 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. Il est créé un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à Pouembout (Nouvelle-Calédonie) ; il prend le nom de " lycée agricole de Nouvelle-Calédonie " et est érigé en établissement public national à caractère administratif.

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