Décret n°90-518 du 27 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-518 du 27 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533422
Texte parentLEGITEXT000006076046
Référencearticle 3 du décret n°90-518 du 27 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006533422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.