Décret n°90-518 du 27 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-518 du 27 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533424
Texte parentLEGITEXT000006076046
Référencearticle 4 du décret n°90-518 du 27 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. Sous réserve des dérogations ci-dessous, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie est celle définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962, du 28 mai 1964 et du 7 novembre 1975 susvisés.

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