Décret n°90-518 du 27 juin 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-518 du 27 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533425

Texte parentLEGITEXT000006076046

Référencearticle 5 du décret n°90-518 du 27 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 janvier 1942 susvisé, l'établissement est doté d'un conseil d'administration dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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