Décret n°90-518 du 27 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 juin 1990.

TexteDécret n°90-518 du 27 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533426

Texte parentLEGITEXT000006076046

Référencearticle 6 du décret n°90-518 du 27 juin 1990 (version du 28 juin 1990)Légifrance →

1. L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

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