Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538487
Texte parentLEGITEXT000006076064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

2. - la sous-direction des affaires générales ;

3. - la sous-direction des établissements et services déconcentrés.

4. En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.

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