Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Article 1 LEGIARTI000006538487

1. La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

2. - la sous-direction des affaires générales ;

3. - la sous-direction des établissements et services déconcentrés.

4. En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.

Article 2 LEGIARTI000006538488

1. Les missions dévolues à la sous-direction des affaires générales sont définies comme suit :

2. Elle assure, pour l'administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques ;

3. Elle a en charge l'informatisation des services, la préparation et l'exécution du budget ainsi que le traitement des affaires contentieuses du secrétariat d'Etat et des affaires juridiques de la direction de l'administration et des services déconcentrés.

Article 3 LEGIARTI000006538489

1. Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :

2. Elle coordonne les actions des services ;

3. Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;

4. Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.

Article 4 LEGIARTI000006538486

1. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.