Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538486

Texte parentLEGITEXT000006076064

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.