Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :
2. Elle coordonne les actions des services ;
3. Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;
4. Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.
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