Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-528 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604783
Texte parentLEGITEXT000006076065
Référencearticle 1 du décret n°90-528 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 223-33 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R. 223-33. - Le montant maximum des redevances cynégétiques mentionnées aux articles R. 223-23, R. 223-24 et R. 223-26 est fixé ainsi qu'il suit: <<1o Redevance cynégétique nationale: 800 F; <<2o Redevance cynégétique départementale: 165 F; <<3o Redevance cynégétique "gibier d'eau": 65 F.>>
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