Décret n°90-528 du 29 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteDécret n°90-528 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604784
Texte parentLEGITEXT000006076065
Référencearticle 2 du décret n°90-528 du 29 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. L'article R. 223-34 du code rural est abrogé.

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