Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 2 juillet 1990)Légifrance →
1. La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.
2. Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :
3. Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :
4. Taxe à l'objet : 2,27 F ;
5. Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.
6. Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :
7. Taxe à l'objet : 4,63 F ;
8. Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.
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