Arrêté du 25 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1990
RattachementTITRE Ier : Colissimo-réponse.
IdentifiantLEGIARTI000006429958
Texte parentLEGITEXT000006076080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Il est créé pour les envois de paquets-poste-réponse dans les liaisons nationales et départementales un service à délai garanti dit Colissimo-réponse.

2. Cette prestation permet au titulaire d'une autorisation de faciliter les réponses de ses clients en les dispensant d'affranchissement et en les faisant bénéficier des garanties de délais propres au Colissimo classique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.