Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →
1. Dans le cadre du fonctionnement du service, ces envois donnent lieu, à chaque distribution, à la perception de l'affranchissement dont l'objet est normalement passible, en fonction de sa catégorie, majorée d'une taxe complémentaire de 0,50 F par objet.
2. Pour les envois intradépartementaux, le tarif Colissimo s'applique systématiquement.
3. Dans les autres cas, le cocontractant peut opter pour Colissimo-réponse.
4. Il peut également accéder aux tarifs préférentiels Colissimo dans les conditions et selon les modalités fixées réglementairement.
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