Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 mai 1989 susvisé est ainsi modifié: <<Les envois de Colissimo regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990 ...................................................... <<Les expéditeurs doivent toutefois disposer d'une autorisation préalable délivrée par le receveur du bureau de dépôt concerné qui détermine les modalités d'expédition contractuellement applicables. <<Les Colissimo envois groupés sont soumis, le cas échéant, à un taux de recommandation spécifique de 25 F par sac donnant droit en cas de perte ou spoliation au paiement d'une indemnité forfaitaire de 5 000 F.>>