Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458761
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 10 du décret n°90-539 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le troisième alinéa de l'article 26 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ce corps comporte une deuxième classe comprenant trois échelons, une première classe comprenant six échelons et une hors-classe comprenant six échelons. <<Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints hors classe sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 2o, 3o et 4o de l'article 2 ci-dessus.>>
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