Article 1 LEGIARTI000006458752
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1990
NatureDécret
Signé le29 juin 1990
Publié le3 juillet 1990
Articles20 articles en vigueur
NORMENX9000070D
IdentifiantLEGITEXT000006076089
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment le premier alinéa de son article 2;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens;
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 21 février 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006458753
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006458754
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006458755
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006458756
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006458757
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006458758
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006458759
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006458760
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006458761
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006458762
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006458763
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006458764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006458765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006458766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006458767
1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Article 17 LEGIARTI000006458768
1. Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
2. SITUATION ANCIENNE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Classe et échelon
5. Classe
6. et échelon
7. Ancienneté d'échelon conservée
8. 1re classe
9. 1re classe
10. 5e échelon
11. 5e échelon
12. Ancienneté acquise maintenue.
13. 4e échelon
14. 4e échelon
15. Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.
16. 3e échelon :
17. - après 3 ans 6 mois : 4e échelon
18. Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.
19. - avant 3 ans 6 mois : 3e échelon
20. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
21. 2e échelon :
22. - après 2 ans 10 mois : 3e échelon
23. Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.
24. - avant 2 ans 10 mois : 2e échelon
25. Ancienneté maintenue.
26. 1er échelon
27. 1er échelon
28. Ancienneté maintenue.
29. 2e classe
30. 2e classe
31. 2e échelon
32. 2e échelon
33. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
34. 1er échelon :
35. - après 2 ans : 2e échelon
36. Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.
37. - avant 2 ans : 1er échelon
38. Ancienneté maintenue.
Article 18 LEGIARTI000006458769
1. Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
2. SITUATION ANCIENNE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Classe et échelon
5. Classe
6. et échelon
7. Ancienneté d'échelon conservée
8. 2e classe
9. 2e classe
10. 5e échelon
11. 5e échelon
12. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
13. 4e échelon :
14. - après 1 an : 5e échelon
15. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
16. - avant un an : 4e échelon
17. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
18. 3e échelon :
19. - après 1 an : 4e échelon
20. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
21. - avant 1 an : 3e échelon
22. Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
23. 2e échelon :
24. - après 1 an : 3e échelon
25. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
26. - avant 1 an : 2e échelon
27. Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
28. 1er échelon :
29. - après 1 an : 2e échelon
30. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
31. - avant 1 an : 1er échelon
32. Ancienneté maintenue.
Article 19 LEGIARTI000006458770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006458751
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 35 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1990).