1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Décret n°90-539 du 29 juin 1990 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458767
Texte parentLEGITEXT000006076089
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