Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458753
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 2 du décret n°90-539 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 14 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Etre titulaire de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents, pour l'application du présent article, à une habilitation à diriger des travaux de recherche ou à un doctorat d'Etat.>>
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