Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458755
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 4 du décret n°90-539 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La mention: <<en ce qui concerne l'observatoire de Paris>> figurant à l'article 7 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention: <<en ce qui concerne les grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée>>.
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