Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458758
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 7 du décret n°90-539 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 23 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 03/07/1990 ......................................................
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