Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458756
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 5 du décret n°90-539 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La mention: <<dans le cas de l'observatoire de Paris>> figurant aux derniers alinéas des articles 17 et 29 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacée par la mention: <<dans le cas des grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.