Décret n°90-539 du 29 juin 1990 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteDécret n°90-539 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458769
Texte parentLEGITEXT000006076089
Référencearticle 18 du décret n°90-539 du 29 juin 1990 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Classe et échelon

5. Classe

6. et échelon

7. Ancienneté d'échelon conservée

8. 2e classe

9. 2e classe

10. 5e échelon

11. 5e échelon

12. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

13. 4e échelon :

14. - après 1 an : 5e échelon

15. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

16. - avant un an : 4e échelon

17. Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

18. 3e échelon :

19. - après 1 an : 4e échelon

20. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

21. - avant 1 an : 3e échelon

22. Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

23. 2e échelon :

24. - après 1 an : 3e échelon

25. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

26. - avant 1 an : 2e échelon

27. Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

28. 1er échelon :

29. - après 1 an : 2e échelon

30. Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

31. - avant 1 an : 1er échelon

32. Ancienneté maintenue.

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