Arrêté du 29 juin 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006875885
Texte parentLEGITEXT000006076096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Pour les établissements qui, en outre, offrent des installations ou des prestations de divertissement telles que spectacles et musique, sont affichés, de manière visible et lisible de l'extérieur, en lieu et place des mentions prévues à l'alinéa 1er, les prix des prestations ci-après désignées: <<- billet d'entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci; <<- une boisson sans alcool (nature et contenance servie); <<- une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie); <<- une bouteille de whisky (marque et contenance); <<- une bouteille de vodka ou de gin (marque et contenance); <<- une bouteille de champagne (marque et contenance).>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006875885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.