Article 1 LEGIARTI000006722126
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le21 juin 1990
Publié le4 juillet 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP9001239A
IdentifiantLEGITEXT000006076098
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre IV, titre II, articles L. 474 et L. 474-1;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière,
Article 2 LEGIARTI000006722125
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1990).