Arrêté du 21 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1990.

TexteArrêté du 21 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722125

Texte parentLEGITEXT000006076098

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1990 (version du 4 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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