Arrêté du 21 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722126
Texte parentLEGITEXT000006076098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Lorsque, dans une école ou un groupe d'écoles, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves d'admission n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des écoles concernées peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres écoles restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans celles-ci. Ces candidats sont admis dans les écoles dans l'ordre d'arrivée de leur demande d'inscription et dans la limite des places disponibles. Cette procédure d'affectation des candidats dans les écoles d'infirmiers ne peut être utilisée que pendant l'année au titre de laquelle les épreuves d'admisssion ont été organisées dans celles-ci.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.