Article 1 LEGIARTI000006722122
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le20 juin 1990
Publié le4 juillet 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH9001236A
IdentifiantLEGITEXT000006076102
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine;
Vu le décret no 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 666 et L. 677 du code de la santé publique, et notamment ses articles 14 et 19, modifié par le décret no 58-829 du 8 septembre 1958;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, complété par les arrêtés du 21 mars 1988 et du 12 septembre 1988 et du 19 février 1990;
Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,
Article 2 LEGIARTI000006722123
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006722121
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1990).