Arrêté du 20 juin 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722123
Texte parentLEGITEXT000006076102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les articles 16 et 17 de l'arrêté du 3 novembre 1986 complété susvisé deviennent les articles 17 et 18.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.