Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o du premier alinéa de l'article 321 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 300000 F.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.