Décret n°90-555 du 29 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-555 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665034
Texte parentLEGITEXT000006076110
Référencearticle 1 du décret n°90-555 du 29 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles R. 980-1 à R. 980-4 du code du travail deviennent les articles R. 980-2 à R. 980-5.

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