Article 1 LEGIARTI000006665034
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-555 du 29 juin 1990 relatif au contrat de qualification et modifiant le titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1990
NatureDécret
Signé le29 juin 1990
Publié le5 juillet 1990
Articles5 articles en vigueur
NORTEFE9003540D
IdentifiantLEGITEXT000006076110
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006665035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006665033
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, ANDRE LAIGNEL
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1990).