Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-555 du 29 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665036
Texte parentLEGITEXT000006076110
Référencearticle 3 du décret n°90-555 du 29 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article R. 980-2 du code du travail, le 5o est remplacé par les dispositions suivantes: <<5o Le nom et la mention des qualifications professionnelles du ou des tuteurs choisis par l'employeur au sein de l'entreprise en tenant compte du niveau de formation des jeunes et de la qualification qu'ils poursuivent; le tuteur ne peut se voir confier simultanément plus de quatre jeunes qui suivent des formations prévues au titre VIII du livre IX ou sont en apprentissage; il guide le jeune pendant son temps de présence en entreprise et assure la liaison entre l'organisme de formation et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.