Arrêté du 27 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1990.

TexteArrêté du 27 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722133

Texte parentLEGITEXT000006076120

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 1990 (version du 6 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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