Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1990 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le27 juin 1990
Publié le6 juillet 1990
Articles3 articles en vigueur
NORRESZ9000114A
IdentifiantLEGITEXT000006076120
RéférenceArrêté du 27 juin 1990 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment ses articles 13 et 25,

Article 1 LEGIARTI000006722134

1. Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dix commissions scientifiques spécialisées, à savoir :

2. 1. Génétique moléculaire et cellulaire, oncogénèse ;

3. 2. Systèmes épithéliaux et transports membranaires (rénaux, digestifs, cutanés et dans les organes des sens) ;

4. 3. Métabolisme et physiologie cellulaire (hépatologie, nutrition et métabolisme minéral) ;

5. 4. Physiologie cellulaire (systèmes cardiovasculaire et respiratoire, hémathologie et hémostase) ;

6. 5. Signalisation et transport intracellulaire (récepteurs et mécanismes de couplage, toxicologie cellulaire) ;

7. 6. Immunologie, immunopathologie, microbiologie, maladies transmissibles ;

8. 7. Endocrinologie, reproduction, développement ;

9. 8. Neurobiologie, système neuromusculaire ;

10. 9. Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales ;

11. 10. Epidémiologie, sciences sociales et humaines, comportement, environnement.

12. Chacune de ces commissions a compétence, selon ses spécificités disciplinaires, dans les domaines biologique, pathologique, clinique, pharmacologique et de santé publique.

Article 2 LEGIARTI000006722135

1. La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.

Article 3 LEGIARTI000006722133

1. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006076120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.