Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722158

Texte parentLEGITEXT000006076129

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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