Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Dans le premier alinéa de l’article L. 950-3 du code du travail, après les mots : « dans les conditions prévues », sont insérés les mots : « à l’article L. 932-1 et ».
Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-579 du 4 juillet 1990
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
IdentifiantLEGIARTI000006657471
Texte parentLEGITEXT000006076142
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