Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-579 du 4 juillet 1990
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
IdentifiantLEGIARTI000006657473
Texte parentLEGITEXT000006076142
Référencearticle 18 de la loi n°90-579 du 4 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Dans le premier alinéa de l’article L. 932-2 du code du travail, après les mots : « se réunissent », sont insérés les mots : « au moins tous les cinq ans ». CHAPITRE V Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue
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